J.O. Numéro 78 du 2 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04938

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Arrêté du 25 mars 1999 portant habilitation de l'université Paris-X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes

NOR : MENS9900640A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le jugement sur requête en date du 9 février 1999 habilitant conjointement l'Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile et l'université Parix-X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 8 décembre 1998,
Arrête :



Art. 1er. - L'université Paris-X est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes au titre de la formation continue.

Art. 2. - L'habilitation est accordée pour un an à compter de la rentrée de 1998.

Art. 3. - Les titres d'ingénieur diplômé mentionnés à l'article 1er ci-dessus prennent la dénomination suivante :
- ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Mécanique et énergétique, diplômé de l'Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile et de l'université Paris-X ;
- ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Avionique et systèmes, diplômé de l'Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile et de l'université Paris-X.

Art. 4. - L'arrêté du 13 mai 1994 modifié portant habilitation de l'université Paris-X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes est abrogé.

Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Paris-X sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 1999.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel